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- Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
- Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
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