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Amendement n° 26 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 867: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
Amendement n° 968 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 69 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 04/02/2025; voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
Amendement n° 969 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur