Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 293 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 2548 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - NBI pour les PSIG intervenant en QRP - NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 03/12/2024; outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question écrite n° 2545 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs - Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
Question écrite n° 1679 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France