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- Amendement n° 70 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Question écrite n° 5368 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique - Expulsion de mineurs non-accompagnés à la Gaîté Lyrique
- Question écrite n° 5279 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle
- Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
- Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
- Question écrite n° 5365 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/03/2025
- laïcité - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
- Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- fonction publique de l'État - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre
- Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
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