Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 595 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Remplacement des médecins qui partent à la retraite - Remplacement des médecins qui partent à la retraite
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques