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- Question écrite n° 2274 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
- Question écrite n° 2713 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion - Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
- Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Question écrite n° 1754 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire - Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
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