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- Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 1758 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1147 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
- Question écrite n° 2382 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine - Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/12/2024
- arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
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