Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 643 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; ruralité - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux - Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Question écrite n° 150 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires - Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 169 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Frais de paiement par carte - Frais de paiement par carte
Question écrite n° 417 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; interruption volontaire de grossesse - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 569 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Attractivité du métier d'ambulancier - Attractivité du métier d'ambulancier
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse