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- Question écrite n° 2245 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Définition d'un cours d'eau - Définition d'un cours d'eau
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 468 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
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