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Question écrite n° 32990 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 18/12/1995
Papier et carton - Kaysersberg - Emploi et activite. Kunheim.
Question écrite n° 27522 de M. Vanneste Christian
Date de dépôt : 19/06/1995
Energie - Biocarburants - Perspectives.
Question écrite n° 22336 de M. Audinot Gautier
Date de dépôt : 26/12/1994
Pollution et nuisances - Air - Lutte et prevention. carburants.
Question écrite n° 22203 de M. Gerin André
Date de dépôt : 26/12/1994
Petrole et derives - Essence sans plomb - Composition. substituts du plomb. benzene. pollution.
Question écrite n° 20923 de M. Carayon Bernard
Date de dépôt : 28/11/1994
Sports - Sports mecaniques - Financement.
Question écrite n° 19754 de M. Beaumont Jean-Louis
Date de dépôt : 31/10/1994
Sang - Produits sanguins - Dons de personnes atteintes d'une maladie neurodegenerative. utilisation. politique et reglementation.
Question écrite n° 19699 de M. Deprez Léonce
Date de dépôt : 24/10/1994
Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
Question écrite n° 15551 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/06/1994
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Accidents a l'origine du handicap. lutte et prevention.
Question écrite n° 14820 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/05/1994
Accidents domestiques - Lutte et prevention - Perspectives.
Question écrite n° 12859 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 04/04/1994
Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. usage du preservatif. efficacite.