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- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
- Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 745 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE - Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
- Question écrite n° 466 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
- Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
- Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
- Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
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