Résultats de la recherche

72383 résultats trouvés

Amendement n° 320 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 325 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 326 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 315 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse, M. Fait et M. Buchou - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 259 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Portier et Mme Petex - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 322 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 321 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 317 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Maillard - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 386 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 335 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand et Mme Petex - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)