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- Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
- Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
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