Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 2770 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 10/12/2024; logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Question écrite n° 2324 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Politique de prévention de la myopie - Politique de prévention de la myopie
Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 10/12/2024; impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?