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- Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 24/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 24/10/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2024
- Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
- N° 468 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
- Question au Gouvernement n° 92 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 24/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Philippe Naillet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 05/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
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