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Question écrite n° 754 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 97 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture - Crise que traverse la filière de l'apiculture
Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
N° 623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/11/2024
enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 14/11/2024
traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 14/11/2024
immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 14/11/2024
politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 14/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 14/11/2024
collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales