Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
Question écrite n° 642 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF - Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 08/10/2024; gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Question écrite n° 750 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Contrôle des exploitations arboricoles - Contrôle des exploitations arboricoles
Question écrite n° 90 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; administration - Véhicules des hautes autorités civiles - Véhicules des hautes autorités civiles
Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
Question écrite n° 505 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées