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Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 05/11/2024
police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/11/2024
justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques