30744 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 149 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/11/2024
- politique économique - Inquiétudes des entreprises - Inquiétudes des entreprises
- Question au Gouvernement n° 148 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/11/2024
- postes - Fermeture de bureaux de poste - Fermeture de bureaux de poste
- Question au Gouvernement n° 152 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 07/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des inondations - Prévention des inondations
- Question au Gouvernement n° 160 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/11/2024
- commerce extérieur - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux - Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/11/2024
- emploi et activité - Suppression d'emplois et aides aux entreprises - Suppression d'emplois et aides aux entreprises
- Question au Gouvernement n° 163 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 13/11/2024
- politique économique - PLF pour 2025 - PLF pour 2025
- N° 618 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 169 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 13/11/2024
- climat - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique - COP29 et plan d'adaptation au changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2024
- Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
- Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
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