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- Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
- Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
- Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
- Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Question écrite n° 2621 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
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