Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/11/2024; marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 12/11/2024; femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 12/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Question écrite n° 1816 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 12/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Amendement n° 1 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Chudeau, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Lenoir - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)