Résultats de la recherche

69235 résultats trouvés

Amendement n° 1514 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 25/03/2025; marchés publics - Concession du Stade de France - Concession du Stade de France
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 25/03/2025; produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5414 de M. François Hollande: Date de dépôt : 25/03/2025; professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 25/03/2025; nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 1175 rapport - Rapport de M. Didier Lemaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)