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Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Question écrite n° 613 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
Question écrite n° 723 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Question écrite n° 300 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance - Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples