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- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
- Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne
- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- religions et cultes - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
- Question écrite n° 226 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs - Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
- Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
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