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- N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 14/11/2024
- traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/11/2024
- immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/11/2024
- politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/11/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
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