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- Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Question écrite n° 588 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie - Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologie
- Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
- Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 03/12/2024
- institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 2304 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées - Auto-certification fiscale des familles expatriées
- Question écrite n° 2059 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
- Question écrite n° 883 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
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