Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 109 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France