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- Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 2878 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 - Situation préoccupante du CIDFF 93
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
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