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Question écrite n° 2589 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
Question écrite n° 2907 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 858 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 26/11/2024
prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus