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Question écrite n° 2356 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 26/11/2024
prestations familiales - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF) - Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 05/11/2024
audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 19/11/2024
bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025