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- Question écrite n° 1614 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- audiovisuel et communication - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante - Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante
- Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac - Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
- Question écrite n° 691 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations - Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations
- Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 210 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- contraception - Accès égalitaire à la contraception - Accès égalitaire à la contraception
- Question écrite n° 2032 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025 - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
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