Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 21/01/2025; justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
Question écrite n° 3349 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Question écrite n° 3217 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/01/2025; arts et spectacles - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse - Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Question écrite n° 3249 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
Question écrite n° 3287 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 21/01/2025; environnement - Indépendance de la CNDASPE - Indépendance de la CNDASPE
Question écrite n° 3388 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)