Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
Question écrite n° 4866 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; famille - Divorce et droits des pères - Divorce et droits des pères
Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 11/03/2025; automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
Question écrite n° 4816 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 11/03/2025; démographie - Politique de fertilité - Politique de fertilité
Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 11/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 11/03/2025; culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile