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- Question écrite n° 681 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité - Demande de mesures contre l'insécurité
- Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
- Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
- Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
- Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
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