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Question écrite n° 2735 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729 - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales