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- Question écrite n° 436 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation - Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
- Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
- Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
- Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
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