Résultats de la recherche

30747 résultats trouvés

Dossier législatif - Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
N° 638 rapport - Rapport de Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/11/2024
  1. Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  3. - la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
  4. - la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
  6. Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
  7. Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)
Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/11/2024
enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 14/11/2024
traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 14/11/2024
immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 14/11/2024
politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 14/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche