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Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5468 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
aménagement du territoire - Jumeau numérique de la France - Jumeau numérique de la France
Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Question écrite n° 5501 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 01/04/2025
collectivités territoriales - Garantie d'emprunt - Garantie d'emprunt
Question écrite n° 5455 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Marchés des engrais - Marchés des engrais
Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/04/2025
ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;