Résultats de la recherche

30875 résultats trouvés

N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome VII - Avis de M. Alexis Corbière sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 257 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Épizootie de fièvre catarrhale ovine - Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 543 - Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)