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- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/11/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
- Question au Gouvernement n° 174 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Internet - Liberté d’expression - Liberté d’expression
- Question au Gouvernement n° 178 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 179 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/11/2024
- animaux - Statut du loup - Statut du loup
- N° 636 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/11/2024
- Table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie COHEN, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS et M. Jean PISANI-FERRY, président de l'Institut de l'économie pour le climat
- Nomination de rapporteurs d'information
- N° 627 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/12/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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