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Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/04/2025
copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5502 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/04/2025
traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/04/2025
démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
Question écrite n° 5581 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
justice - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 5566 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 01/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage - Encadrement des formations en apprentissage