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- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5543 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
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