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- Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
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- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
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