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- Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
- Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 233 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
- Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
- Dossier législatif - Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- Dossier législatif - Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- Dossier législatif - Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
- Dossier législatif - Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
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