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- N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5501 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Garantie d'emprunt - Garantie d'emprunt
- Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
- Question écrite n° 5472 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale - Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
- Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
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