Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 311 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 454 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré - Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
Amendement n° 13 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 06/10/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Baumel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)