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- Question écrite n° 2376 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité routière - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire - Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire
- Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
- Question écrite n° 2247 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/11/2024
- cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
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