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- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1416 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
- Question écrite n° 592 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique - Pour une formation des soignants à la détection de la soumission chimique
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