66648 résultats trouvés
- Question écrite n° 5180 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Charge de la nouvelle enseigne - Charge de la nouvelle enseigne
- Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Question écrite n° 5181 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
- Question écrite n° 4991 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ambassades et consulats - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas - Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
- Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- N° 1129 - Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin pour la préservation de l'environnement nocturne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (La préservation de l'environnement nocturne)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 mars 2025
- Date de séance : 17/03/2025
- 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
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