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- N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
- Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
- Question écrite n° 5157 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
- Question écrite n° 5012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- baux - Lutte contre les baux frauduleux - Lutte contre les baux frauduleux
- Question écrite n° 5035 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des bénévoles du don du sang - Reconnaissance des bénévoles du don du sang
- Question écrite n° 5182 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
- Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
- Question écrite n° 5179 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
- Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce extérieur - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
- Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse
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