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N° 1141 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche)
Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Question écrite n° 5157 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question écrite n° 5012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
baux - Lutte contre les baux frauduleux - Lutte contre les baux frauduleux
Question écrite n° 5035 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/03/2025
décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des bénévoles du don du sang - Reconnaissance des bénévoles du don du sang
Question écrite n° 5182 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume » - Coût et pertinence de la modernisation de la « plume »
Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question écrite n° 5179 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
Question écrite n° 5021 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce extérieur - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur? - Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse